Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s’appliquent à l’ensemble des ventes et livraisons de la société Quintessence Publicité Sàrl (ci-après «Quintessence») au Client (ci-après «Client») ainsi qu’à tous services rendus par Quintessence au client. Le Code des Obligations suisse s’applique en complément.
Toute commande effectuée auprès de Quintessence implique l’acceptation sans réserve ainsi que l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.
Tous les prix indiqués s’entendent HT, TVA en sus. Les frais de transport et TVA sont calculés à la fin du processus de commande. Les prix peuvent être révisés à tout moment tant que la commande n’est pas validée.
Toutes les commandes doivent être réglées en avance, soit par carte de crédit soit par virement bancaire.
Les commandes sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de Quintessence. Toutefois, dans la mesure du possible, et uniquement si le processus de fabrication, d’impression et de commande n’a pas débuté, un forfait de frais administratifs de CHF 100.00 sera prélevé pour toute annulation ou modification de la commande.
Un montant supplémentaire forfaitaire de frais administratifs de CHF 39.00 est facturé automatiquement pour toute commande en dessous de CHF 290.00.
Pour des raisons techniques de production, des excédents ou manquants de livraison de +/- 10% sont inévitables pour certains articles. La quantité effectivement livrée sera facturée.
Par la nature des supports, des encres et des systèmes d’impression, des différences de teinte sont inévitables. Elles ne sauraient donc faire l’objet de réclamation.
Quintessence se réserve le droit d’annuler la commande, s’il n’est pas à même de tenir ses engagements, et ceci sans aucune indemnité. Quintessence ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes, perte d’exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance ou préjudice moral.
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Quintessence en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux suisses, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les accidents et les retards survenant en cours de transport, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Quintessence ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du Client. Sauf accord contraire stipulé par écrit, les livraisons en Suisse se font uniquement en CPT (sur la base des incoterms les plus récents). Dans certains cas particuliers, la livraison peut se faire en EXW (départ usine, lieu convenu) sur accord écrit. Cette dernière règle s’applique également pour les marchandises enlevées par le client. Dans tous les cas, l’assurance contre les dommages de toute nature incombe au Client. Toute responsabilité de Quintessence est exclue en la matière. Quintessence décline de surcroît toute responsabilité dans l’hypothèse où la marchandise ne lui parviendrait pas à temps et dans de bonnes conditions.
La marchandise livrée reste la propriété de Quintessence jusqu’au paiement complet du prix convenu. Le Client admet expressément cette réserve de propriété et autorise Quintessence à prendre toute mesure qu’il jugerait utile pour la sauvegarde des droits.
Le Client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise. Toute réclamation, qui ne peut en aucun cas dépasser le montant de la facture, doit être adressée par écrit à Quintessence dans les dix (10) jours au plus tard, à compter de la livraison de la marchandise.
S’il s’agit de défauts qui ne pouvaient être découverts lors de vérifications usuelles, les réclamations doivent être adressées par écrit, aussitôt que possible, mais au plus tard dans les vingt (20) jours qui suivent la livraison de la marchandise; elles ne seront prises en considération que pour autant que la marchandise n’ait fait l’objet de transformations ou d’altérations et que le Client prenne soin de préserver le recours à Quintessence contre son fournisseur.
Toute autre réclamation que celles mentionnées ci-dessus est exclue et ne peut être prise en considération.
Les créances de Quintessence dérivant du présent contrat ne sont pas sujettes à compensation.
Le présent contrat est au surplus régi par le droit suisse. Tout différend surgissant entre les parties sera du ressort des tribunaux valaisans.
